Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour de l’élection, par un électeur de la même commune.
Chaque électeur peut être porteur de 2 procurations maximum, dont une seule établie en France.
Motifs admis pour le vote par procuration :
Vos obligations professionnelles vous empêchent de vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin,
Votre état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme,
le suivi d’une formation,
des vacances.
La procuration de vote est établie par le Tribunal d’Instance de Palaiseau ou le commissariat de police/brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pièces à fournir
justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...)
Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation su l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement.
Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs si celles-ci se déroulent le même jour, mais elle est établie pour une durée maximale dun an à compter de sa date d’établissement dans le cas ou le demandeur est dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote d’un façon durable.
une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :
soit pour changer de mandataire,
soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).
Déroulement du vote
Il revient au mandant d’avertir son mandataire.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.
