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conseil municipal

En fin de conseil municipal du temps est consacré aux questions du public.
Dernière mise à jour :
vendredi 24 mai 2013
Le conseil municipal

A Villiers-le-Bâcle, le conseil municipal compte le maire et 14 membres dont 4 adjoints au maire.

Le Conseil municipal possède une compétence générale pour régler les affaires de la commune. Les décisions sont prises lors de la réunion des conseillers municipaux dûment convoqués à cet effet, sous forme de délibérations. Cependant une partie des compétences peuvent être réglementairement déléguées au maire. Les séances du Conseil doivent être tenues au moins une fois par trimestre. Chaque question de l’ordre du jour de la séance fait l’objet d’un rapport adressé au moment de la convocation. Les séances sont placées sous la présidence du maire. Elles sont publiques. Pour être exécutoires les décisions du Conseil municipal doivent être transmises à la Préfecture et portées à la connaissance du public.

Les principaux domaines de compétences du Conseil municipal :

- l’élection du maire et des adjoints dont le nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil auquel il peut adjoindre des Conseillers délégués,

- le fonctionnement de la municipalité, il vote le règlement intérieur du Conseil municipal,

- l’information et la participation des habitants,

- les décisions budgétaires et financières ; il détermine en particulier le montant des taux d’impositions et les différentes taxes locales,

- la détermination des services offerts à la population. Les conseillers municipaux se prononcent sur le principe et les modalités de toute délégation de service public,

- la création des postes d’agents municipaux.

- la gestion des biens de la commune tant pour les acquisitions que les aliénations,

- les interventions en matière économique et sociale,

- l’urbanisme dont le plan local d’urbanisme et les projets d’aménagement.