Tous ces arrêtés sont applicables sur notre territoire. Il sont consultables et/ou téléchargeables en cliquant sur leur numéro.

 

Arrêtés et décisions du CD91

Arrêtés émis par le Conseil départemental de l'Essonne (CD91)


 

Permissions et autorisations de voirie

  • 2022-111 du 20/09/2022 : Travaux sur RD36 - aménagement ligne 18
  • 2022-091 du 23/11/2022 : Dévoiement de réseaux sur RD36