Le RAA (recueil des actes administratifs) de la préfecture de l'Essonne est accessible en suivant ce lien. Les arrêtés préfectoraux applicables sur le territoire de notre commune sont affichés dans les panneaux municipaux pendant la durée figurant sur chacun desdits arrêtés.
A titre d'information, nous proposons ci-après la consultation et/ou le téléchargement de certains de ces arrêtés, cette liste de documents n'étant pas exhaustive.
Arrêtés préfectoraux
- 2022-DDT-294 du 28/07/2022 : Zone d'alerte de l'Yvette, de la Bièvre et de leurs affluents - Constat de franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de l'Yvette
- 2022-DDT-SE-BE-484 du 29/12/2022 : Règlementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce en Essonne
- 2023-DDT-SE-26 du 6/02/2023 : Autorisation environementale concernant la création de la ligne 18
- 2023-DDT-SE-191 du 17/05/2023 : ouverture et clôture de la chasse 2023/2024
- 2023-DDT-SE-192 du 17/05/2023 : plan de gestion sanglier
- 2023-DDT-SE-193 du 17/05/2023 : plan de gestion faisan
- 20236PREF-DRCL/083 du 26/05/2023 : mode de scrutin et nombre de délégués en vue de l'élection des sénateurs
- 2023-PREF/182 du 05/05/2023 : protection des incendies à moin de 200m des bois et forêts
- 2023-DDT-SE-389 du 06/09/2023 : seuil de vigilance Yvette
- 2024-PREF-NJJ du 20/02/2024 : autorisation de coupe
- 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/118 du 12/03/2024 : actualisation des prescriptions de fonctionnement des installations de combustion du CEA
- 2024-DDT-SE-169 du 26/04/2024 : Exercice de la pèche en eaux douces
