Ce document officiel est rempli et signé par toute personne française ou étrangère, résidant en France et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour une durée ne pouvant excéder 3 mois.
Il est complété par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.
Cette attestation concerne uniquement les séjours revêtant le caractère d'une visite familiale ou privée.
Les justificatifs demandés pour l’hébergeant
- Une pièce d’identité de l’hébergeant ;
- Tout document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel le visiteur sera hébergé (titre de propriété, bail locatif).
- Un timbre fiscal à 30 euros par imprimé. Depuis le 1er janvier 2012, les timbres OMI et ANAEM sont supprimés ;
- Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, électricité, téléphone...).
- 3 derniers justificatifs de ressources de la personne hébergeante (bulletins de salaire, retraite, assédic...).
Les renseignements demandés pour la personne hébergée
- Son état civil: nom, prénom et date de naissance
- Si la personne est accompagnée de son conjoint ou de ses enfants mineurs, précisez leur état civil ;
- Son adresse.
- Son numéro de passeport.
- Les dates du séjour ne pouvant pas excéder 90 jours.
Les renseignements demandés sur le logement prêté
- La surface du logement et le nombre de pièces ;
- L’état sanitaire.
