La commune de Villiers-le-Bâcle est située dans un site naturel exceptionnel.
La totalité du village est en "site inscrit de la Vallée de Chevreuse", ce qui impose la consultation de l'architecte des Bâtiments de France pour un avis simple. Les propriétaires situées dans la Vallée de la Mérantaise sont en "site classé" ce qui rend obligatoire le passage en commission des sites pour toute demande d'utilisation du sol.
Les demandes concernant les constructions à proximité de la maison Foujita et du Château de Villiers-le-Bâcle sont soumis à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Toutes ces zones sont indiquées sur les plans du PLU (Plan Local d'Urbanisme), qui contient également les servitudes sur l'ensemble de la commune et le règlement d'urbanisme de chacune des zones. Ce document est à la disposition du public en mairie.
Déclaration préalable
Sont soumis à cette démarche :
- Construction nouvelles créant une surface de plancher supérieur à 5m² et inférieur ou égale à 20m² (abri de jardin...)
- Travaux sur constructions existantes créant une surface de plancher inférieur à 40m² (véranda, extension...)
- Tranformation d'un garage en habitation (supérieure à 10m²) dans une construction existante
- Travaux de ravalement
- Installation d'une antenne parabolique
- Modification de l'aspect extérieur du bâtiment non soumis au permis de construire (changement de fenêtres ou portes)
- Pose d'une fenêtre de toit
- Piscine d'un bassin de 10 à 100m², non couverte ou couverte dont la couverture est inférieur à 1m80
- Changement de destination d'un bâtiment existant, sans travaux
- Clôtures
- Coupe ou abattage d'arbres
Délai d'instruction : Deux mois, comptés de date à date (ex : du 25 septembre au 25 novembre)
Durée de validité : La DP (Déclaration Préalable) a une validité de deux ans. Elle est périmée si les travaux n'ont pas commencé dans les deux ans ou si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an.
Formalité : Remplir le cerfa (cliquez ici) en 5 exemplaires en mairie avec les pièces annexes (plan de situation, photo du bâtiment actuel, représentation de l'aspect extérieur, plan de masse, plan de façades et toitures, plan de coupe, photos permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et lointain...)
Permis de construire
Sont soumis à cette démarche :
- Construction nouvelle supérieure à 20m²
- Travaux sur constructions existantes entre 20m² et 40m² qui portent la surface de plancher (existant + projet) à plus de 170m²
- Installation d'une véranda supérieure à 40m²
- Changement de destination d'une construction existante avec modification des structures porteuses et modification des façades
- Piscine non couverte avec un bassin de plus de 100m²
- Piscine couverte dont la couverture a une hauteur égale ou supérieur à 1,80m
Délais d'instructions : Trois mois en règle générale, sauf pour :
- Construction dans le périmètre du Château et de la Maison Foujita : 4 mois
- Construction dans le site classé : 8 mois
Durée de validité : Les PC (permis de construire) ont une validité de deux ans. La durée de validité est périmée si les travaux n'ont pas commencé dans les deux ans ou si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an.
Formalités : Remplir le cerfa (cliquez ici) et le déposer en 5 exemplaires avec les pièces annexes (plan de situation, photo du bâtiment actuel, représentation de l'aspect extérieur, plan de masse, plan de façades et toitures, plan de coupe, photos permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et lointain...) à la mairie.
